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Intervention Paris & Île-de-France
Contrat réglementaire
Contrat d'entretien réglementaire
Le contrat d'entretien réglementaire permet de maintenir la conformité de vos installations aux obligations légales.
Il s'adresse aux copropriétés, aux entreprises et aux bâtiments commerciaux.
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Le contrat réglementaire en détail
Le contrat réglementaire vise un objectif précis : maintenir vos installations de ventilation conformes aux obligations légales. Il s'adresse surtout aux copropriétés, aux établissements recevant du public et aux locaux professionnels, soumis au règlement sanitaire départemental et au Code du travail.
Dans le cadre du contrat réglementaire, nos techniciens mesurent les débits, contrôlent les organes de sécurité, nettoient le réseau et consignent chaque intervention dans un registre. Vous disposez ainsi des justificatifs à présenter en cas de contrôle ou de sinistre. Les débits de référence sont ceux fixés par l’arrêté du 24 mars 1982.
Le contrat réglementaire peut être associé à un contrat préventif pour l'entretien courant. Une ventilation conforme protège aussi la santé des occupants, comme le souligne l’ADEME. Demandez un devis : nous définissons ensemble la fréquence de visite de ce contrat.
Pourquoi tracer l'entretien de la ventilation ?
En cas de contrôle sanitaire, de litige avec un occupant ou de sinistre lié à l'humidité, la question posée est toujours la même : la ventilation était-elle entretenue ? Sans registre, il est difficile de le prouver. Avec un suivi documenté, chaque visite est datée, décrite et accompagnée des mesures de débit relevées.
Ce suivi permet aussi d'anticiper : un débit qui baisse d'une année sur l'autre signale un encrassement ou une usure du moteur avant la panne. Les copropriétés et les établissements recevant du public y gagnent en sérénité, et les gestionnaires disposent d'un dossier clair à présenter à leur assureur ou à l'administration.
Contrat réglementaire : questions fréquentes
Qui a besoin d'un contrat réglementaire ?
Ce contrat concerne surtout les copropriétés, les établissements recevant du public et les locaux professionnels soumis à des obligations d'entretien.
Que contient un contrat réglementaire ?
Mesure des débits, contrôle des organes de sécurité, nettoyage du réseau et tenue d'un registre d'entretien, avec rapport après chaque visite.
Le contrat réglementaire remplace-t-il le contrat préventif ?
Non, il le complète : ce contrat vise la conformité, le préventif l'entretien courant. Beaucoup de clients combinent les deux.
Quelle est la fréquence d'un contrat réglementaire ?
La fréquence de ce contrat dépend du bâtiment et des textes applicables ; elle est définie avec vous lors du devis.
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